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 Statuts de l'association

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MessageSujet: Statuts de l'association   Mar 5 Sep - 0:48

Statuts de l'association DECF-DPECF


Article 1 : Il est fondé entre les étudiants de la classe de DPECF et la classe DECF du lycée MARIE CURIE, qui adhèrent ou adhéreront par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts, l’Association DECF Marie Curie.

Des personnes n’appartenant pas à ces classes mais désirant apporter leur collaboration pourront être admises en qualité de membres.



Article 2 : L’Association dénommée : « ASSOCIATION DECF MARIE CURIE » a pour but l’amélioration des moyens de formation, liens avec la profession, développement de supports de formation pour la profession comptable, adaptation à l’emploi, activités culturelles.



Article 3 : Le siège de l’Association est fixé au Lycée Marie Curie _ 16 Bd Jeanne d’Arc _ 13005 Marseille. Il pourra être éventuellement déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.



Article 4 : La durée de l’Association est illimitée.



Article 5 : Un règlement intérieur pourra être fixé par le Conseil d’Administration.



Article 6 : L’Association se compose d’adhérents de deux sexes, majeurs, qui peuvent être membres actifs, adhérents, bienfaiteurs ou membres d’honneur. Les membres actifs s’engagent à fournir à l’Association une activité bénévole et gratuite, en rapport avec leurs possibilités et leurs compétences.

Les membres actifs sont constitués par :

- Les étudiants de la classe DPECF ;

- Les étudiants de la classe DECF ;

- Les anciens étudiants des classes DPECF et DECF qui en feront la demande.

Ils versent une cotisation annuelle lors de leur entrée. Il en est de même pour les adhérents. La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le paiement d’un droit d’adhésion.

Le montant des cotisations annuelles et du droit d’adhésion est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Tous les membres actifs ont le droit de vote à l’assemblée.



Article 7 : La qualité de membre de l’Association se perd :

1- Par la démission,

2- Par le décès,

3- Par la radiation

La radiation peut être prononcée :

Pour retard de plus de trois mois dans le paiement des cotisations,

Pour inobservation du règlement ou des présents statuts.

Dans ce dernier cas, le conseil statue en premier et dernier ressort après que le membre visé aura été appelé à fournir des explications à une commission spécialement désignée par le Conseil.



Article 8 : Toutes les demandes d’adhésion sont vérifiées par les membres du Conseil d’Administration, qui sont seuls juges de l’acceptation ou du rejet de ces demandes.


ADMINISTRATION –FONCTIONNEMENT



Article 9 : L’Association est administrée par le Conseil d’Administration composée entre cinq et dix membres.

Les membres sont élus pour un an. Le renouvellement des membres du Conseil a lieu chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil est composé au minimum d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de révoquer un membre de l’Association.

Il fixe les traitements et toutes les indemnités de gratifications, ainsi que les cotisations annuelles et droits d’adhésion.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les mois et aussi souvent que les besoins de l’Association l’exigent.

La présence de la majorité des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres du Conseil sont tenus d’assister à touts les réunions du Conseil, sauf à se faire excuser valablement.

Après trois absences consécutives, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche où l’élection définitive aura lieu.

Le Conseil d'Administration pourra déléguer tout ou en partie de ses pouvoirs pour des objets déterminés.





Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l’année scolaire.

Si les circonstances l’exigent, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande d’un quart des membres actifs, ou de deux membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs à jour de leurs cotisations.

Le Conseil arrête l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale entend le compte-rendu des opérations de l’année et la situation financière et morale.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

Enfin, elle a pouvoir au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité des membres actifs.

Lors de la première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire, devra au moins réunir les trois quarts des membres actifs.

Lors de la deuxième convocation, elle délibère à la majorité des deux tiers des membres actifs (ou les trois quarts).



RECETTES DE L’ASSOCIATION



Article 11 : Les fonds de l’association proviennent :

1- des cotisations

2- des subventions de l’Etat, des collectivités locales (Département, Municipalité, Chambre de Commerce,…)

3- produits annexes



Article 12 : Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit devront être revêtues de deux signatures, celle du président et celle du trésorier.



Article 13 : Si à la clôture d’un exercice, des pertes apparaissent au sein de la Trésorerie, il serait décidé de leur sort lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.



Article 14 : Toute discussion ayant un caractère politique, confessionnal ou procédant de considérations philosophiques ou raciales, sont interdites au sein de l’Association.



Article 15 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire.



Article 16 : Dissolution : La dissolution de l’Association a lieu, soit volontairement par décision des deux tiers de l’Assemblée Générale.



Article 17 : Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés par le Président du Conseil d’Administration.
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